Politique de confidentialité
Mise à jour :
Ziassur attache une importance majeure à la protection des données personnelles de ses prospects et clients. La présente politique décrit les engagements de Ziassur en matière de traitement de données, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Ziassur (SAS), 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au RCS sous le numéro 990 524 423 — contact@ziassur.fr.
2. Données collectées
Dans le cadre de notre activité de courtage en assurance, nous collectons sur ce site :
- Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, commune et code postal
- Données de contact : téléphone, email (facultatif)
- Données de profil : personnes à assurer (conjoint, enfants) et leurs dates de naissance, régime social, niveaux de garanties souhaités, date de début souhaitée, créneau de rappel
- Preuve de vos consentements : texte accepté, date, adresse IP sous forme chiffrée (empreinte), navigateur et page concernée
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, source d’acquisition et paramètres de campagne lorsque vous acceptez les cookies concernés
Aucune donnée de santé (antécédents, traitements, maladies) n’est demandée ni collectée sur ce site.
3. Finalités et bases légales
- Établissement de votre estimation et préparation de devis : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD)
- Vous recontacter par téléphone ou via WhatsApp au sujet de votre demande : votre consentement (art. 6.1.a RGPD et article L.223-1 du Code de la consommation), valable 1 an et retirable à tout moment
- Conseil et FIC : obligation légale du courtier (DDA/IDD, art. 6.1.c RGPD)
- Souscription et gestion de contrats : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Marketing direct par email : votre consentement (art. 6.1.a RGPD)
- Mesure de l’efficacité de nos publicités (Meta) : intérêt légitime de Ziassur (art. 6.1.f RGPD). Cette mesure est active par défaut ; vous pouvez vous y opposer à tout moment via « Gérer mes cookies » en bas de page
- Sécurité du site et prévention des abus (protection anti-robots, limitation des envois) : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
- Lutte contre la fraude et le blanchiment (LCB-FT) : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
4. Durée de conservation
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact actif
- Preuve de vos consentements : 3 ans
- Clients : durée du contrat + 5 ans après résiliation (obligations comptables et juridiques)
- Documents LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation
- Cookies de mesure publicitaire : 13 mois maximum ; votre choix de cookies : 6 mois
5. Destinataires des données
Vos données sont susceptibles d’être communiquées à :
- Les compagnies d’assurance partenaires (APRIL, SwissLife, Alptis et autres) pour établir vos devis et contrats, uniquement pour l’offre que vous choisissez
- Nos prestataires techniques liés par des accords de sous-traitance : Cloudflare (hébergement du site, base de données localisée dans l’Union européenne, protection anti-robots Turnstile), Google (tableau de suivi des demandes de rappel via Google Sheets et Apps Script) et Meta Platforms Ireland (mesure publicitaire, désactivable via « Gérer mes cookies »)
- Les autorités compétentes (ACPR, TRACFIN) si requis par la loi
Aucune donnée n’est vendue ou louée à des tiers commerciaux.
6. Transferts hors UE
Les données de vos demandes sont enregistrées dans une base de données localisée dans l’Union européenne. Les coordonnées nécessaires au rappel sont également copiées dans un tableau Google Sheets accessible à notre équipe de suivi. Cloudflare, Google et Meta appartiennent à des groupes internationaux et peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Les garanties applicables à ces transferts dépendent des services et des contrats utilisés.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification en cas d’inexactitude
- Droit à l’effacement (sous réserve de nos obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d’opposition au traitement (notamment marketing direct)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ziassur.fr avec une copie d’une pièce d’identité. Nous vous répondrons sous 1 mois. Vous pouvez aussi retirer votre accord au rappel en ligne.
8. Réclamation CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr (nouvel onglet).
9. Sécurité
Toutes les données sont chiffrées en transit et au repos. Les accès aux systèmes sont protégés par authentification forte et journalisés. Votre adresse IP n’est conservée que sous forme d’empreinte chiffrée.
